1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits ou services proposées sur le site Icosium, exploité par Icosium, enregistré sous le numéro 851244301 RCS DE LYON et ayant son siège social à 24 RUE ROBERT DESNOS 69120 VAULX-EN-VELIN France.
Les présentes CGV ont pour but de définir les modalités de vente entre Icosium et l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier.
- Se connecter à son compte client ou, si cela est nécessaire, créer un compte.
- Choisir l’adresse de livraison et le mode de paiement.
- Valider la commande en cliquant sur « Commander » et effectuer le paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement et confirmation de la commande par Icosium.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TVA). Les frais de livraison sont indiqués séparément et varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode choisi. Icosium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (MasterCard, Visa et Maestro), PayPal, virement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des produits et de la zone géographique. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du client.
En cas de retard ou de problème avec la livraison, le client devra contacter Icosium dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le service client dans un délai de 30 jours après réception du produit.
9. Responsabilité
Icosium ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde de sa part. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées par Icosium lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles en contactant le service client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Icosium ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
12. Modifications des CGV
Icosium se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes. Le tribunal compétent sera celui du siège social de Icosium, sauf disposition contraire.